Permis de construire n° 0692752200020 à Décines-Charpieu pour 7 114 m² de logement et locaux, 53 rue Georges Bizet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 0692752200020
Demandeur
SCCV LINEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752200020 a été délivré le 15 juillet 2022, pour un projet situé 53 rue Georges Bizet. La société de programme immobilier SCCV LINEA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 89 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 8 117 m², le programme représente 6 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 323. La voie, rue Georges Bizet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 117 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 156 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 89 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 958 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 567 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 391 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 156 m² | 6 156 m² |
| Locaux | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
| Total | 0 m² | 7 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 114 m² | 7 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total locaux | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 89 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 38 | 38 | 11 | 2 | - | 89 |
| - | 42,7 % | 42,7 % | 12,4 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LINEA, basée à Lyon 05.
Demandeur
SCCV LINEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852418300
- SIRET
- 85241830000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON 05 (69005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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