Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692751700001

Permis d'aménager n° 0692751700001 à Décines-Charpieu pour un terrain de 11 005 m², avenue des Bruyeres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PA n° 0692751700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692751700001 a été délivré le 20 avril 2017, pour un projet situé avenue des Bruyeres.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 005 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CE 19, CE 20, CE 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Surface du terrain

11 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2017.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2017

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE 19 CE 20 CE 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 11 005 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 005 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-LÈS-LYON (69110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692751700001
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles CE 19, CE 20, CE 29 à Décines-Charpieu (69150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Décines-Charpieu

Autres types d'autorisations à Décines-Charpieu