Permis de construire Logement N° 0692751400044

Permis de construire n° 0692751400044 à Décines-Charpieu pour 1 498 m² de logement, 144 avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 0692751400044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692751400044 a été délivré le 28 novembre 2014 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 144 avenue Jean Jaures.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 507 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 990 m², le programme représente 1 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 39, AX 541, AX 542. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

1 498 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 39 AX 541 AX 542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 507 m² existants et construit 1 498 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 498 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 507 m² à 1 498 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 1 498 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 138 m² 1 498 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² -147 m² 0 m²
Total 507 m² 1 498 m² 0 m² 507 m² 0 m² 991 m² 1 498 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 13 8 3 - - 26
7,7 % 50,0 % 30,8 % 11,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 26 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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