Permis de construire n° 0692751400044 à Décines-Charpieu pour 1 498 m² de logement, 144 avenue Jean Jaures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 0692751400044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692751400044 a été délivré le 28 novembre 2014 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 144 avenue Jean Jaures.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 507 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 990 m², le programme représente 1 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 39, AX 541, AX 542. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 507 m² existants et construit 1 498 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 498 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 507 m² à 1 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 1 498 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 498 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -147 m² | 0 m² |
| Total | 507 m² | 1 498 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 991 m² | 1 498 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 8 | 3 | - | - | 26 |
| 7,7 % | 50,0 % | 30,8 % | 11,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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