Permis de construire Logement N° 0692751400044

Permis de construire n° 0692751400044 à Décines-Charpieu pour 1 498 m² de logement, 144 Avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 0692751400044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692751400044 a été délivré le 28 novembre 2014 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 144 Avenue Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 8 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AX39, AX541, AX542. L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

1 498 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX39 AX541 AX542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 1 498 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 138 m² 1 498 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² -147 m² 0 m²
Total 507 m² 1 498 m² 0 m² 507 m² 0 m² 991 m² 1 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 8 3 - - 26
7,7 % 50,0 % 30,8 % 11,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Avenue Jean Jaures, à Décines-Charpieu (69150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 8 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692751400044, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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