Permis de construire Mixte N° 0692751700025

Permis de construire n° 0692751700025 à Décines-Charpieu pour 7 399 m² de logement et locaux, 290 Avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 0692751700025

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692751700025 a été délivré le 31 août 2017 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 290 Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 33 T3, 32 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 7 300 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT353. Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 935 m²

Surface créée

7 399 m²

Variation nette

+7 399 m²

Surface totale après

7 399 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
20/07/2018
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 7 300 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 7 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 399 m² 7 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 33 32 1 - 107
- 38,3 % 30,8 % 29,9 % 0,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
LYON CEDEX 02 (69286)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751700025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 7 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 290 Avenue Jean Jaures, à Décines-Charpieu (69150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 31 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2, 33 T3, 32 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 300 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692751700025, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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