Permis de construire Logement N° 0692751400045

Permis de construire n° 0692751400045 à Décines-Charpieu pour 123 m² de logement, 10 rue Impasse Gambetta

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 0692751400045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751400045 a été délivré le 6 novembre 2014, pour un projet situé 10 rue Impasse Gambetta.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 82 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 202 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 159. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 82 m² existants et construit 123 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 202 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 82 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 123 m² 0 m² 82 m² 0 m² 41 m² 123 m²
Total 82 m² 123 m² 0 m² 82 m² 0 m² 41 m² 123 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751400045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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