Permis de construire Locaux N° 0692751700058

Permis de construire n° 0692751700058 à Décines-Charpieu pour 145 m² de locaux, 189 Avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 0692751700058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751700058 a été délivré le 16 janvier 2018, pour un projet situé 189 Avenue Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
13/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2018

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 840 m²
Total 840 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 695 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 840 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 840 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751700058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 189 Avenue Jean Jaures, à Décines-Charpieu (69150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692751700058, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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