Permis de construire n° 0692751400040 à Décines-Charpieu pour 10 729 m² de locaux, Le Grand Montout
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 0692751400040
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2015 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751400040 porte sur un projet situé Le Grand Montout. Le dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 10 729 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 347 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 42, BI 45. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 5 203 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 192 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 347 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 729 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 526 m² de bureaux et 5 203 m² de commerce et activités de service (dont 5 203 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 729 m² | 10 729 m² |
| Total | 0 m² | 10 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 729 m² | 10 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 203 m² | 5 203 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 203 m² | 5 203 m² |
| Autres activités | 0 m² | 5 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 526 m² | 5 526 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 526 m² | 5 526 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 729 m² | 10 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 192
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation basé à Lyon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751400040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |