Permis de construire n° 0692752200008 à Décines-Charpieu pour 3 864 m² de logement, 117 1 avenue Jean Jaures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 0692752200008
Demandeur
DECINES VERNE 2021
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752200008 a été délivré le 29 mars 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 117 1 avenue Jean Jaures. La demande émane de la société de programme immobilier DECINES VERNE 2021.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 1 781 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 584 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/03/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 446, AW 65, AW 66. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 781 m² existants et construit 3 864 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 584 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 864 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 306 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 781 m² à 3 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 3 864 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 3 558 m² | 3 864 m² |
| Locaux | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | -1 475 m² | 0 m² |
| Total | 1 781 m² | 3 864 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 2 083 m² | 3 864 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 306 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 26 | 5 | 2 | - | 61 |
| - | 45,9 % | 42,6 % | 8,2 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DECINES VERNE 2021, une SCCV basée à Lyon 07.
Demandeur
DECINES VERNE 2021
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894903541
- SIRET
- 89490354100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 25/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.