Permis de construire Locaux N° 0692751300025

Permis de construire n° 0692751300025 à Décines-Charpieu pour 1 663 m² de locaux, Avenue Franklin Roosevelt

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 0692751300025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Franklin Roosevelt, le permis de construire n° 0692751300025 a été délivré le 14 octobre 2013 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CK212, CK213, CK272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 777 m²

Surface existante avant

5 385 m²

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

5 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK212 CK213 CK272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 385 m² 213 m² 1 450 m² 117 m² 1 450 m² 96 m² 5 481 m²
Total 5 385 m² 213 m² 1 450 m² 117 m² 1 450 m² 96 m² 5 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Autres activités 5 385 m² 213 m² 0 m² 117 m² 1 450 m² -1 354 m² 4 031 m²
dont Bureaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Entrepôt 5 385 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 450 m² -1 567 m² 3 818 m²
Total locaux 5 385 m² 213 m² 1 450 m² 117 m² 1 450 m² 96 m² 5 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 07 (69361)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Franklin Roosevelt, à Décines-Charpieu (69150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692751300025, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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