Permis de construire Logement N° 0692732300024

Permis de construire n° 0692732300024 à Corbas pour 70 m² de logement, 32 chemin de Grange Blanche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 0692732300024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692732300024, délivré le 5 janvier 2024 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 chemin de Grange Blanche.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 458 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2024, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 17, BM 434. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Grange Blanche, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/05/2025
Autorisation
05/01/2024
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 17 BM 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 458 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 45 m² à 75 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 70 m² 0 m² 40 m² 0 m² 30 m² 75 m²
Total 45 m² 70 m² 0 m² 40 m² 0 m² 30 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 31/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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