Permis de construire Logement N° 0692732100038

Permis de construire n° 0692732100038 à Corbas pour 96 m² de logement, 41 Rte De St Priest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 0692732100038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2021 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692732100038 porte sur un projet situé 41 Rte De St Priest.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY31. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2025.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2025

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Rte De St Priest, à Corbas (69960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 16 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692732100038, instruit par la commune de Corbas.

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