Permis de construire n° 0692732200019 à Corbas pour 240 m² de logement, 13 Rue De La Tour
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 0692732200019
Demandeur
SOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Tour, le permis de construire n° 0692732200019 a été délivré le 7 novembre 2022 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOREL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BM16. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333543718
- SIRET
- 33354371800071
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |