Permis de construire Locaux N° 0692732000004

Permis de construire n° 0692732000004 à Corbas pour 700 m² de locaux, Foret Du Velin Est

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 0692732000004

Demandeur

TEA LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692732000004 a été délivré le 29 juillet 2020 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Foret Du Velin Est. Le projet est porté par TEA LYON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX21, AX23, AX33. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX21 AX23 AX33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 078 m²
Total 378 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 378 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 078 m²
dont Bureaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
dont Entrepôt 161 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 861 m²
Total locaux 378 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEA LYON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343752895
SIRET
34375289500015
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Foret Du Velin Est, à Corbas (69960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TEA LYON et accordé le 29 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692732000004, déposé en mairie de Corbas.

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