Déclaration préalable Locaux N° 0372331700160

Déclaration préalable n° 0372331700160 à Saint-Pierre-des-Corps pour 33 m² de locaux, 149 Avenue Yves Farges

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier DP n° 0372331700160

Demandeur

STEF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0372331700160 a été accordée le 13 avril 2018 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 149 Avenue Yves Farges. Le demandeur déclaré est STEF.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO33. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

12 201 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

12 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 201 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 234 m²
Total 12 201 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 201 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 234 m²
dont Bureaux 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m²
dont Entrepôt 11 192 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 11 225 m²
Total locaux 12 201 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
999990005
SIRET
99999000500038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON CEDEX 07 (69362)

Autres dossiers de STEF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372331700160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 149 Avenue Yves Farges, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par STEF et accordée le 13 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372331700160, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-des-Corps

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-des-Corps