Permis de construire n° 0692731200036 à Corbas pour 7 929 m² de locaux, route de Mions
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 0692731200036
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731200036, délivré le 12 février 2013 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Mions. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 95 929 m², le programme représente 7 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 2, AX 10, AX 11. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2019. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 95 929 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 929 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 7 615 m² d'industrie et 314 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 22 887 m² à 30 816 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 887 m² | 7 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 929 m² | 30 816 m² |
| Total | 22 887 m² | 7 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 929 m² | 30 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 887 m² | 7 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 929 m² | 30 816 m² |
| dont Bureaux | 1 527 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 841 m² |
| dont Industrie | 21 360 m² | 7 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 615 m² | 28 975 m² |
| Total locaux | 22 887 m² | 7 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 929 m² | 30 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731200036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 2, AX 10, AX 11 à Corbas (69960)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.