Permis de construire Logement N° 0692731700024

Permis de construire n° 0692731700024 à Corbas pour 1 851 m² de logement, 74 Route De Saint Priest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0692731700024

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731700024 a été délivré le 12 décembre 2017, pour un projet situé 74 Route De Saint Priest. Le demandeur déclaré est MARIGNAN RESIDENCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR45. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 851 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

1 851 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
14/05/2019
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2021

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 851 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 611 m² 1 851 m²
Total 240 m² 1 851 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 611 m² 1 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LYON (69442)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 14/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Route De Saint Priest, à Corbas (69960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 12 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 24 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692731700024, déposé en mairie de Corbas.

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