Permis de construire Logement N° 0692731700024

Permis de construire n° 0692731700024 à Corbas pour 1 851 m² de logement, 74 route de Saint Priest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0692731700024

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731700024 a été délivré le 12 décembre 2017, pour un projet situé 74 route de Saint Priest. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 240 m² existants. Sur un terrain de 2 555 m², le programme représente 1 851 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 45. Sur la même voie, route de Saint Priest, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 851 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

1 851 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
24/02/2021
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2021

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 1 851 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 555 m².

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 851 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 240 m² à 1 851 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 851 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 611 m² 1 851 m²
Total 240 m² 1 851 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 611 m² 1 851 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LYON (69442)

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 24/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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