Permis de construire n° 0692731700026 à Corbas pour 366 m² de logement, 14 rue de l'Aviation
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 0692731700026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731700026 a été délivré le 6 septembre 2017 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue de l'Aviation.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 134 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 999 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/01/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 260, BS 261, BS 289. Sur la même voie, rue de l'Aviation, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 134 m² existants et construit 366 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 999 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 366 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 134 m² à 366 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 366 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 232 m² | 366 m² |
| Total | 134 m² | 366 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 232 m² | 366 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731700026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Aviation à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Aviation depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.