Permis de construire n° 0692731600026 à Corbas pour 125 m² de locaux, 76 rue Louis Pradel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 0692731600026
Demandeur
ASS INSERTION JEUNES ECONOMIQU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731600026 porte sur un projet situé 76 rue Louis Pradel. La demande émane de ASS INSERTION JEUNES ECONOMIQU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 296 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2016, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 5. Sur la même voie, rue Louis Pradel, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2017. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 296 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 453 m² à 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 125 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 73 m² | 526 m² |
| Total | 453 m² | 125 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 73 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 453 m² | 125 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 73 m² | 526 m² |
| dont Bureaux | 52 m² | 125 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 73 m² | 125 m² |
| dont Entrepôt | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² |
| Total locaux | 453 m² | 125 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 73 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS INSERTION JEUNES ECONOMIQU, une association déclarée basée à Vénissieux.
Demandeur
ASS INSERTION JEUNES ECONOMIQU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329529994
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VÉNISSIEUX (69200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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