Le permis de construire n° 0692731600020, délivré le 9 novembre 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 avenue Gabriel Peri. Le projet est porté par EVEN69 TOURISME ET LOISIRS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 746 m², le programme représente 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Gabriel Peri, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 746 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 746 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 123 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²
Total	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	123 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
dont Bureaux	123 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Total locaux	123 m²	123 m²	123 m²	0 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVEN69 TOURISME ET LOISIRS, une association déclarée basée à Mions. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

EVEN69 TOURISME ET LOISIRS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 812491918
SIRET: 81249191800015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2013
Localisation: MIONS (69780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692731600020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AV 23 à Corbas (69960)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0692732400021 Mixte Autorisé

33 rue du Petit Bois

Parcelle AV 23 à Corbas (69960)

Extension sans transformation

08/11/2024 168 m² SDP SCI SELLAMI INVEST

Permis de construire sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Corbas (69960)

L’autre dossier recensé avenue Gabriel Peri depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692731600017 Locaux Terminé

19-21 avenue Gabriel Peri

Corbas (69960)

Nouvelle construction

28/09/2016 2 149 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbas

PC n°0692731600012 Locaux Autorisé

4 rue du Mont-Blanc

Corbas (69960)

Nouvelle construction

14 sept. 2016 856 m² SDP COMPLEXE INTERNATIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DE LYON

PC n°0692731600026 Locaux Terminé

76 rue Louis Pradel

Corbas (69960)

Extension sans transformation

26 sept. 2016 125 m² SDP ASS INSERTION JEUNES ECONOMIQU

PC n°0692731600017 Locaux Terminé

19-21 Avenue Gabriel Peri

Corbas (69960)

Nouvelle construction

28 sept. 2016 2 149 m² SDP

PC n°0692731600024 Logement Terminé

21 route de Saint-Symphorien

Corbas (69960)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 100 m² SDP

PC n°0692731600029 Locaux Autorisé

3 rue de la Vanoise

Corbas (69960)

Extension sans transformation

14 nov. 2016 274 m² SDP

PC n°0692731600028 Locaux Commencé

Lieudit Corbege et Taches

Corbas (69960)

Nouvelle construction

30 nov. 2016 7 856 m² SDP SCI FRAIS DISTRIBUTION

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