Permis de construire n° 0692732000011 à Corbas pour 5 675 m² de locaux, 12 avenue de l'Industrie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 0692732000011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732000011 a été délivré le 24 août 2020 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12 avenue de l'Industrie.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 5 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 718 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 51, AO 52, AO 53. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de l'Industrie, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
18/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 718 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 675 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 185 m² d'industrie et 490 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 675 m² | 5 675 m² |
| Total | 0 m² | 5 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 675 m² | 5 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 675 m² | 5 675 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 185 m² | 5 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 675 m² | 5 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 51, AO 52, AO 53 à Corbas (69960)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Industrie à Corbas (69960)
L’autre dossier recensé avenue de l'Industrie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.