Permis de construire n° 0692712300033 à Chassieu pour 1 750 m² de logement, 14 rue Auguste Delage
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 0692712300033
Demandeur
AUGUSTE DELAGE 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712300033 a été délivré le 26 février 2024 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue Auguste Delage. La société de programme immobilier AUGUSTE DELAGE 10 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 870 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 27 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 157 m², le programme représente 1 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 234. Sur la même voie, rue Auguste Delage, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 870 m² existants et construit 1 750 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 870 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 870 m² à 1 750 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 870 m² | 1 750 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 880 m² | 1 750 m² |
| Total | 870 m² | 1 750 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 880 m² | 1 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 9 | 6 | 1 | - | 27 |
| 7,4 % | 33,3 % | 33,3 % | 22,2 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 27 logements sont déclarés en locatif social. 17 des 27 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AUGUSTE DELAGE 10, une SCCV basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
AUGUSTE DELAGE 10
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915121958
- SIRET
- 91512195800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de AUGUSTE DELAGE 10
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 26/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Auguste Delage à Chassieu (69680)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Auguste Delage depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.