Déclaration préalable n° 0692712400016 à Chassieu pour 20 m² de locaux, 15 rue Georges Claude
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier DP n° 0692712400016
Demandeur
SCI EXPANTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692712400016 a été accordée le 26 mars 2024, pour un projet situé 15 rue Georges Claude. La demande émane de SCI EXPANTIEL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 861 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CA 279. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Georges Claude, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 861 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 10 m² de commerce et activités de service et 10 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 349 m² à 369 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 369 m² |
| Total | 349 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 178 m² |
| Autres activités | 181 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 181 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 191 m² |
| Total locaux | 349 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EXPANTIEL, dont l'adresse déclarée est à St Bonnet de Mure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI EXPANTIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429532500
- SIRET
- 42953250000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST BONNET DE MURE (69720)
Autres dossiers de SCI EXPANTIEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CA 279 à Chassieu (69680)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Claude à Chassieu (69680)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue Georges Claude depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.