Permis de construire n° 0692712100013 à Chassieu pour 1 302 m² de logement, 11 rue Auguste Delage
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 0692712100013
Demandeur
CHASSIEU DELAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712100013 a été délivré le 11 février 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 rue Auguste Delage. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CHASSIEU DELAGE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 620 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 537 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 302, BT 303. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Auguste Delage, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 620 m² existants et construit 1 302 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 537 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 302 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 620 m² à 1 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 302 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 302 m² |
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -320 m² | 0 m² |
| Total | 620 m² | 1 302 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 682 m² | 1 302 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | 4 | - | - | 19 |
| - | 36,8 % | 42,1 % | 21,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CHASSIEU DELAGE, une SARL basée à Bron. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
CHASSIEU DELAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 919216762
- SIRET
- 91921676200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 08/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Auguste Delage à Chassieu (69680)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Auguste Delage depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.