Permis de construire Logement N° 0692712200015

Permis de construire à Chassieu pour 2 204 m² de logement - 6-8-1 Rue Auguste Delage

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0692712200015

Demandeur

AUGUSTE DELAGE 10

Cette page présente le permis de construire n° 0692712200015, délivré le 20 décembre 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6-8-1 Rue Auguste Delage, Chassieu (69680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUGUSTE DELAGE 10. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 14 T3, 6 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS239, BS3, BS4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 388 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

2 204 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

2 204 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS239 BS3 BS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 840 m² 2 204 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 364 m² 2 204 m²
Total 840 m² 2 204 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 364 m² 2 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 14 6 1 1 31
3,2 % 25,8 % 45,2 % 19,4 % 3,2 % 3,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUGUSTE DELAGE 10

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915121958
SIRET
91512195800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8-1 Rue Auguste Delage, Chassieu (69680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUGUSTE DELAGE 10 et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 14 T3, 6 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692712200015, instruit par la commune de Chassieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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