Permis de construire Logement N° 0692712200015

Permis de construire n° 0692712200015 à Chassieu pour 2 204 m² de logement, 6-8-1 Rue Auguste Delage

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0692712200015

Demandeur

AUGUSTE DELAGE 10

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712200015 a été délivré le 20 décembre 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6-8-1 Rue Auguste Delage. La demande émane de la société de programme immobilier AUGUSTE DELAGE 10.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 840 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 388 m², le programme représente 2 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2025, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 239, BS 3, BS 4. La voie, rue Auguste Delage, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 388 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

2 204 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

2 204 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
03/02/2025
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 239 BS 3 BS 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 840 m² existants et construit 2 204 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 388 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 204 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 840 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 840 m² à 2 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 840 m² 2 204 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 364 m² 2 204 m²
Total 840 m² 2 204 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 364 m² 2 204 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 14 6 1 1 31
3,2 % 25,8 % 45,2 % 19,4 % 3,2 % 3,2 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AUGUSTE DELAGE 10, une SCCV basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

AUGUSTE DELAGE 10

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915121958
SIRET
91512195800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de AUGUSTE DELAGE 10

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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