Permis de construire Locaux N° 0692712300030

Permis de construire n° 0692712300030 à Chassieu pour 50 m² de locaux, 65 Avenue Du Progres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 0692712300030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712300030, délivré le 6 février 2024 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 Avenue Du Progres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY214. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 992 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 68 m²
Total 18 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 68 m²
Total locaux 18 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenue Du Progres, à Chassieu (69680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692712300030, instruit par la commune de Chassieu.

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