Permis de construire Logement N° 0692711900025

Permis de construire n° 0692711900025 à Chassieu pour 2 392 m² de logement, 19 rue Auguste Delage

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 0692711900025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711900025 a été délivré le 25 juin 2020 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue Auguste Delage.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 391 m² existants. Dans ce programme, 12 des 40 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 747 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 293, BT 294, BT 345. Sur la même voie, rue Auguste Delage, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 747 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+2 001 m²

Surface totale après

2 392 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
05/10/2023
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 293 BT 294 BT 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 391 m² existants et construit 2 392 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 747 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 391 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 391 m² à 2 392 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 2 392 m² 0 m² 391 m² 0 m² 2 001 m² 2 392 m²
Total 391 m² 2 392 m² 0 m² 391 m² 0 m² 2 001 m² 2 392 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 391 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 14 16 5 - - 40
12,5 % 35,0 % 40,0 % 12,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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