Permis de construire n° 0692712300036 à Chassieu pour 101 m² de logement, 38 D Chemin De Decines
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 0692712300036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712300036 a été délivré le 6 février 2024 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 D Chemin De Decines.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM30, BM31, BM33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
08/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Durée du chantier
7 mois 18 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712300036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |