Déclaration préalable n° 0692712500109 à Chassieu pour 489 m² de locaux, 94 A Avenue du Progres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier DP n° 0692712500109
Demandeur
MITUTOYO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692712500109 a été accordée le 1 juillet 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 94 A Avenue du Progres. MITUTOYO FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 694 m², le programme représente 489 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/12/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CB 241, CB 242, CB 245. Sur la même voie, avenue du Progres, la base recense 28 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2025.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 489 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 387 m² d'entrepôt et 102 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 489 m² parmi les 4 601 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 601 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 4 601 m² |
| Total | 4 601 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 4 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Autres activités | 4 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | -489 m² | 4 112 m² |
| dont Bureaux | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 1 048 m² |
| dont Industrie | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² |
| dont Entrepôt | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | -387 m² | 303 m² |
| Total locaux | 4 601 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 4 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MITUTOYO FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roissy-en-France.
Demandeur
MITUTOYO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334120110
- SIRET
- 33412011000039
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712500109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Progres à Chassieu (69680)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Progres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.