Permis de construire n° 0692712100045 à Chassieu pour 32 m² de locaux, Rue Vincent D'indy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 0692712100045
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712100045, délivré le 2 février 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Vincent D'indy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASSIEU.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI88. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 785 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 817 m² |
| Total | 2 785 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 785 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 817 m² |
| Total locaux | 2 785 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902718
- SIRET
- 21690271800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712100045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |