Permis de construire n° 0692712100038 à Chassieu pour 1 179 m² de locaux, 19 avenue des Freres Montgolf
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 0692712100038
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712100038 a été délivré le 15 février 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 avenue des Freres Montgolf. La demande émane de SOCIETE INDUSTRIELLE DU PARC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 803 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/07/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 128. La voie, avenue des Freres Montgolf, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 803 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 179 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 071 m² à 2 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 071 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 2 250 m² |
| Total | 1 071 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 071 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 2 250 m² |
| dont Industrie | 1 071 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 1 071 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 2 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DU PARC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 07. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969505650
- SIRET
- 96950565000040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712100038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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