Permis de construire Locaux N° 0692712100025

Permis de construire n° 0692712100025 à Chassieu pour 4 470 m² de locaux, Aeroport de Lyon Bron Avenue Louis Mouillard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 0692712100025

Demandeur

CASTORAMA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712100025, délivré le 18 janvier 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aeroport de Lyon Bron Avenue Louis Mouillard. Le projet est porté par CASTORAMA FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 12, CD 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Aeroport de Lyon Bron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 004 m²

Surface existante avant

26 624 m²

Surface créée

4 470 m²

Variation nette

+4 470 m²

Surface totale après

31 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 12 CD 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Louis Mouillard

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 470 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 179 m² de commerce et activités de service, 2 121 m² d'entrepôt et 170 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 26 624 m² à 31 094 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 624 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 31 094 m²
Total 26 624 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 31 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 747 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 20 926 m²
Autres activités 7 877 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 10 168 m²
dont Bureaux 2 577 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 747 m²
dont Entrepôt 5 300 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 7 421 m²
Total locaux 26 624 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 31 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CASTORAMA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Templemars. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CASTORAMA FRANCE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451678973
SIRET
45167897300012
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2004
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

Autres dossiers de CASTORAMA FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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