Permis de construire Locaux N° 0692712100025

Permis de construire à Chassieu pour 31 094 m² de locaux - Aeroport De Lyon Bron Avenue Louis Mouillard

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 18 janvier 2022 · Dossier PC n° 0692712100025 · Demandeur : CASTORAMA DIRECT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692712100025, délivré le 18 janvier 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aeroport De Lyon Bron Avenue Louis Mouillard, Chassieu (69680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CASTORAMA DIRECT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 004 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² de bureaux, 2 179 m² de commerce, 2 121 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD12, CD6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/01/2022
Surface du terrain
902 004 m²
Surface existante avant
26 624 m²
Surface créée
4 470 m²
Variation nette
+4 470 m²
Surface totale après
31 094 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chassieu

Adresse
Aeroport De Lyon Bron Avenue Louis Mouillard, Chassieu (69680)
Lieu-dit
Avenue Louis Mouillard
Commune
Code postal
69680
Département
Parcelles cadastrales
CD12, CD6
Code INSEE
69271

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 624 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 31 094 m²
Total 26 624 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 31 094 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 577 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 747 m²
Commerce 18 747 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 20 926 m²
Entrepôts 5 300 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 7 421 m²
Total locaux 26 624 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 31 094 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CASTORAMA DIRECT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
451678973
SIRET
45167897300012
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport De Lyon Bron Avenue Louis Mouillard, Chassieu (69680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692712100025, instruit par la commune de Chassieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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