Permis de construire n° 0692712100036 à Chassieu pour 150 m² de logement, 66 route de Genas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 0692712100036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712100036, délivré le 8 février 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 66 route de Genas.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 83 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 140 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 23. La voie, route de Genas, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 83 m² existants et construit 150 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 140 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 83 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 150 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 67 m² | 150 m² |
| Total | 83 m² | 150 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 67 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712100036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 24/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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