Permis de construire Locaux N° 0692712500017

Permis de construire n° 0692712500017 à Chassieu pour 80 m² de locaux, 62 rue Oreste Zenezini

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0692712500017

Demandeur

COMMUNE DE CHASSIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692712500017 a été délivré le 4 novembre 2025, pour un projet situé 62 rue Oreste Zenezini. La demande émane de COMMUNE DE CHASSIEU.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 264 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 179, BP 180. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Oreste Zenezini, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 264 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
02/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 179 BP 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 80 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 264 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 m² à 80 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 80 m² 0 m² 60 m² 0 m² 20 m² 80 m²
Total 60 m² 80 m² 0 m² 60 m² 0 m² 20 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 60 m² 80 m² 0 m² 60 m² 0 m² 20 m² 80 m²
Total locaux 60 m² 80 m² 0 m² 60 m² 0 m² 20 m² 80 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHASSIEU, dont l'adresse déclarée est à Chassieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHASSIEU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902718
SIRET
21690271800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHASSIEU (69680)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSIEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BP 179, BP 180 à Chassieu (69680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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