Permis de construire Locaux N° 0692711900048

Permis de construire n° 0692711900048 à Chassieu pour 1 316 m² de locaux, 43 rue de la Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0692711900048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711900048, délivré le 10 mars 2020 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 43 rue de la Republique.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 070 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 84. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 070 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 070 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 316 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total locaux 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711900048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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