Déclaration préalable n° 0692711900009 à Chassieu pour 6 m² de locaux, 10 Rue Louis Pergaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier DP n° 0692711900009
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Louis Pergaud, la déclaration préalable n° 0692711900009 a été accordée le 12 mars 2019 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHASSIEU.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 364 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS164, BS165, BS166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² |
| Total | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² |
| Total locaux | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902718
- SIRET
- 21690271800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |