Permis de construire Locaux N° 0692711700027

Permis de construire n° 0692711700027 à Chassieu pour 2 964 m² de locaux, 7 Avenue Louis Bleriot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 0692711700027

Demandeur

CLE EN MAIN CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711700027, délivré le 13 octobre 2017 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Avenue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par CLE EN MAIN CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 964 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 509 m²

Surface créée

2 964 m²

Variation nette

+2 964 m²

Surface totale après

2 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
Total 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
dont Bureaux 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Total locaux 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLE EN MAIN CONSTRUCTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353136047
SIRET
35313604700027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue Louis Bleriot, à Chassieu (69680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLE EN MAIN CONSTRUCTION et accordé le 13 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711700027, déposé en mairie de Chassieu.

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