Permis de construire n° 0692711700028 à Chassieu pour 1 939 m² de logement, 1 B Rue Rene Descartes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 0692711700028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692711700028 a été délivré le 1 décembre 2017 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 B Rue Rene Descartes.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 688 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 26 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 26 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 939 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 284 m², soit 75 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 68, CA 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Rene Descartes, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 688 m² existants et construit 1 939 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 284 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 939 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 688 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 688 m² à 1 939 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 688 m² | 1 939 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 939 m² |
| Total | 688 m² | 1 939 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 939 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 16 | 6 | - | - | 26 |
| - | 15,4 % | 61,5 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711700028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CA 68, CA 69 à Chassieu (69680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Descartes à Chassieu (69680)
L’autre dossier recensé rue Rene Descartes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.