Permis de construire n° 0692711300016 à Chassieu pour 35 m² de locaux, 7 Rue Louis Bleriot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 0692711300016
Demandeur
IPF 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692711300016 a été délivré le 25 octobre 2013 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par IPF 69.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CB54. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2014. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 495 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 495 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 495 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 530 m² |
| dont Industrie | 1 495 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPF 69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329393797
- SIRET
- 32939379700025
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de IPF 69
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |