Permis de construire Locaux N° 0692702200020

Permis de construire n° 0692702200020 à Chaponnay pour 103 m² de locaux, 2 Rue Andre Ampere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 0692702200020

Demandeur

PRO A PRO DISTRIBUTION SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2022 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692702200020 porte sur un projet situé 2 Rue Andre Ampere. Le dossier a été déposé par PRO A PRO DISTRIBUTION SUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2388. L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 920 m²

Surface existante avant

10 472 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

10 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
19/01/2023
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2023

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 472 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 10 575 m²
Total 10 472 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 10 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 472 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 10 575 m²
dont Bureaux 916 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 019 m²
dont Entrepôt 9 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 556 m²
Total locaux 10 472 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 10 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO A PRO DISTRIBUTION SUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385006234
SIRET
38500623400137
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 19/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Andre Ampere, à Chaponnay (69970).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRO A PRO DISTRIBUTION SUD et accordée le 17 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 19 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692702200020, déposé en mairie de Chaponnay.

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