Déclaration préalable Locaux N° 01624423C0016

Déclaration préalable n° 01624423C0016 à Nersac pour 20 m² de locaux, 73 Route Des Fleuranceaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier DP n° 01624423C0016

Demandeur

PRO A PRO DISTRIBUTION SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01624423C0016 a été accordée le 21 mars 2023 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Route Des Fleuranceaux. PRO A PRO DISTRIBUTION SUD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 038 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 362 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 382 m²
Total 1 362 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 362 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 382 m²
dont Bureaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m²
dont Entrepôt 1 040 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 060 m²
Total locaux 1 362 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO A PRO DISTRIBUTION SUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385006234
SIRET
38500623400236
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Autres dossiers de PRO A PRO DISTRIBUTION SUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01624423C0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 73 Route Des Fleuranceaux, à Nersac (16440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PRO A PRO DISTRIBUTION SUD et accordé le 21 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01624423C0016, déposé en mairie de Nersac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nersac

Autres types d'autorisations à Nersac