Déclaration préalable n° 01624423C0016 à Nersac pour 20 m² de locaux, 73 route des Fleuranceaux

PC n°01306322G0036 Commencé

17 nov. 2022

4 rue Comte de la Perouse

Miramas (13140)

PC n°06927015C0045 Terminé

14 nov. 2022

rue Andre Ampere

Chaponnay (69970)

PC n°01624422C0002 Locaux Autorisé

15 mars 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01624423C0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, route des Fleuranceaux à Nersac (16440)

L’autre dossier recensé route des Fleuranceaux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

route des Fleuranceaux

19/08/2022 463 m² SDP JUAL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nersac

PC n°01624422C0002 Locaux Autorisé

route des Fleuranceaux

19 août 2022 463 m² SDP JUAL

PC n°01624422C0010 Logement Terminé

Residence du Pont de la Me

PC n°01624422C0011 Logement Terminé

30 août 2022 80 m² SDP

PC n°01624423C0001 Logement Terminé

30 août 2022 84 m² SDP

5 place des Generations

Transformation sans extension

19 juin 2023 556 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

PC n°01624423C0003 Locaux Autorisé

Parc de Lubersac Mairie

Transformation sans extension

13 oct. 2023 46 m² SDP COMMUNE DE NERSAC

PC n°01624423C0005 Locaux Terminé

Zone Industrielle