Permis de construire n° 06927015C0045 à Chaponnay pour 2 874 m² de locaux, Rue Andre Ampere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 06927015C0045
Demandeur
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06927015C0045 a été délivré le 15 mars 2016, pour un projet situé Rue Andre Ampere. Le dossier a été déposé par PRO A PRO DISTRIBUTION SUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 874 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 860 m² | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² | 10 734 m² |
| Total | 7 860 m² | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² | 10 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 860 m² | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² | 10 734 m² |
| dont Entrepôt | 7 860 m² | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² | 10 734 m² |
| Total locaux | 7 860 m² | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² | 10 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385006234
- SIRET
- 38500623400137
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06927015C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |