Déclaration préalable n° 0692701900109 à Chaponnay pour 18 m² de locaux, 100 Rue Andre Ampere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier DP n° 0692701900109
Demandeur
L.S.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692701900109, accordée le 15 janvier 2020 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 Rue Andre Ampere. L.S.R. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2785. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 363 m² |
| Total | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 363 m² |
| Total locaux | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.S.R.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879746907
- SIRET
- 87974690700010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692701900109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |