Permis de construire Locaux N° 0692702200013

Permis de construire n° 0692702200013 à Chaponnay pour 1 929 m² de locaux, Hameau De Missy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 0692702200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692702200013, délivré le 5 décembre 2022 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Hameau De Missy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 929 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D425, 0D424, 0D423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 095 m²

Surface créée

1 929 m²

Variation nette

+1 929 m²

Surface totale après

1 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D425 0D424 0D423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²
Total 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²
Total locaux 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZINAY (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 095 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hameau De Missy, à Chaponnay (69970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692702200013, déposé en mairie de Chaponnay.

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