Permis de construire n° 01306322G0036 à Miramas pour 654 m² de locaux, 4 rue Comte de la Perouse
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 01306322G0036
Demandeur
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2022 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306322G0036 porte sur un projet situé 4 rue Comte de la Perouse. PRO A PRO DISTRIBUTION SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 280 m², le programme représente 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2022, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 16. La voie, rue Comte de la Perouse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 654 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 327 m² de bureaux et 327 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 10 405 m² à 11 059 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 405 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 11 059 m² |
| Total | 10 405 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 11 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 405 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 11 059 m² |
| dont Bureaux | 900 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 227 m² |
| dont Entrepôt | 9 505 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 9 832 m² |
| Total locaux | 10 405 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 11 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Miramas. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385006234
- SIRET
- 38500623400111
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Autres dossiers de PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306322G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Comte de la Perouse à Miramas (13140)
L’autre dossier recensé rue Comte de la Perouse depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.