Retour aux permis de construire de Chaponnay

Déclaration préalable Locaux N° 0692701900070

Déclaration préalable à Chaponnay pour 150 m² de locaux - 120 Rue Andre Ampere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Andre Ampere, Chaponnay (69970).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI REBOCLA 2 ZI et accordée le 9 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692701900070, instruit par la commune de Chaponnay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier DP n° 0692701900070

Demandeur

SCI REBOCLA 2 ZI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692701900070, accordée le 9 août 2019 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Rue Andre Ampere, Chaponnay (69970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI REBOCLA 2 ZI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 143 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	1 143 m²
Total	1 143 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²
Entrepôt	867 m²	0 m²	150 m²	0 m²	717 m²
Équipements publics	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	1 143 m²	150 m²	150 m²	0 m²	1 143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REBOCLA 2 ZI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833703762
SIRET: 83370376200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692701900070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Andre Ampere, Chaponnay (69970).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI REBOCLA 2 ZI et accordée le 9 août 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692701900070, instruit par la commune de Chaponnay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaponnay

DP n°0692702600004 Logement Autorisé

40 Route De Marennes

Chaponnay (69970)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 148 m² SDP RH INVESTIMMO

PC n°0692702500031 Logement Autorisé

7 Montee De La Rue

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 125 m² SDP

PC n°0692702500026 Locaux Autorisé

Le Chatenay Hameau De Flassieu

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 274 m² SDP LA BASSE COUR BIO

PC n°0692702500027 Logement Commencé

47C Chemin De Baleyzieu Lotissement L'horizon - Lot 3

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 146 m² SDP

PC n°0692702500021 Logement Autorisé

Allee Mas De Sous Vignes

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 123 m² SDP

PC n°0692702500028 Logement Commencé

47E Chemin De Baleyzieu Lotissement ""L'horizon"" - Lot 5

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaponnay

Permis d'aménager à Chaponnay

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaponnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaponnay

Autres types d'autorisations à Chaponnay

Caractéristiques du projet