Déclaration préalable à Chaponnay pour 1 143 m² de locaux - 120 Rue Andre Ampere
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 août 2019 · Dossier DP n° 0692701900070 · Demandeur : SCI REBOCLA 2 ZI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692701900070, accordée le 9 août 2019 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Rue Andre Ampere, Chaponnay (69970). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI REBOCLA 2 ZI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2786.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaponnay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 143 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 143 m² |
| Total | 1 143 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 143 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
| Entrepôts | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 717 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 1 143 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692701900070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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