Déclaration préalable n° 0692662500099 à Villeurbanne pour 37 m² de locaux, 229 rue Francis de Pressense
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier DP n° 0692662500099
Demandeur
ASS FAMILIALE PENSI IMMACULEE CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662500099 a été accordée le 20 mars 2025, pour un projet situé 229 rue Francis de Pressense. ASS FAMILIALE PENSI IMMACULEE CONCEPTION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 609 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 330. La voie, rue Francis de Pressense, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 609 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 604 m² à 3 641 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 604 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 641 m² |
| Total | 3 604 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 604 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 641 m² |
| Total locaux | 3 604 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS FAMILIALE PENSI IMMACULEE CONCEPTION, une association déclarée basée à Villeurbanne.
Demandeur
ASS FAMILIALE PENSI IMMACULEE CONCEPTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779786045
- SIRET
- 77978604500012
- Code APE (NAF)
- 92.21
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662500099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francis de Pressense à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francis de Pressense depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.