Permis de construire n° 0692662200031 à Villeurbanne pour 1 971 m² de locaux, 276 cours Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 septembre 2022
Dossier PC n° 0692662200031
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662200031 porte sur un projet situé 276 cours Emile Zola. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 1 971 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 003 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 127, BS 133, BS 135. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, cours Emile Zola, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 003 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 971 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 535 m² de bureaux et 436 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher devait passer de 16 404 m² à 18 375 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 404 m² | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 18 375 m² |
| Total | 16 404 m² | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 18 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Autres activités | 16 404 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 17 939 m² |
| dont Bureaux | 16 404 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 17 939 m² |
| Total locaux | 16 404 m² | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 18 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 517465928
- SIRET
- 51746592800011
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Emile Zola à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Emile Zola depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.