Permis de construire à Villeurbanne pour 4 950 m² de locaux - 75 Rue D'alsace
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 septembre 2022 · Dossier PC n° 0692662200054 · Demandeur : COGEDIM GRAND LYON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692662200054, délivré le 6 septembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Rue D'alsace, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 980 m² de bureaux, 970 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN214.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 911 m² | 4 950 m² | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 3 039 m² | 4 950 m² |
| Total | 1 996 m² | 4 950 m² | 0 m² | 1 996 m² | 0 m² | 2 954 m² | 4 950 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 980 m² | 3 980 m² |
| Commerce | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Entrepôts | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 911 m² | 4 950 m² | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 3 039 m² | 4 950 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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