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Permis de construire Locaux N° 0691491500012

Permis de construire n° 0691491500012 à Oullins-Pierre-Bénite pour 98 m² de locaux, 4 Rue Du Presid. Edouard Herriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Presid. Edouard Herriot, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE et accordé le 11 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691491500012, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 0691491500012

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2015 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691491500012 porte sur un projet situé 4 Rue Du Presid. Edouard Herriot. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 280 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	1 378 m²
Total	1 280 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 280 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	1 378 m²
Total locaux	1 280 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	1 378 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 517465928
SIRET: 51746592800011
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691491500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Presid. Edouard Herriot, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE et accordé le 11 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691491500012, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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