Permis de construire Locaux N° 0692662100054

Permis de construire n° 0692662100054 à Villeurbanne pour 397 m² de locaux, 43 Bd Du 11 Novembre 1918

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2021

Dossier PC n° 0692662100054

Demandeur

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662100054, délivré le 28 août 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 43 Bd Du 11 Novembre 1918. La demande émane de UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 821 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 821 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m²
Total 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m²
Total locaux 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196917744
SIRET
19691774400019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1970

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 821 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Bd Du 11 Novembre 1918, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 et accordé le 28 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662100054, déposé en mairie de Villeurbanne.

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